A la suite de la table ronde sur les risques industriels, le ministère de l’Ecologie (MEDDTL) a réuni le 14 octobre 2009 les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, pour engager des travaux sur la gestion des terres excavées en France.


En l’absence de cadre juridique et technique de gestion de ces matériaux, les acteurs de la filière sont aujourd’hui confrontés à de multiples difficultés.

Afin d’encadrer l’utilisation des terres excavées dans des conditions garantissant la préservation de la protection et de l’environnement de la santé humaine, il est nécessaire d’édicter des règles et des méthodes de réglementations.

La réalisation d’un benchmarking européen a été confiée au BRGM, pour dresser un état de l’art sur les différentes méthodes de gestion des matériaux excavés dans les différents Etats membres.

Enrichis de ce retour d’expérience européen, les travaux sur la gestion des terres excavées ont débuté en 2010, en s’appuyant sur deux ateliers de travail : le premier sur les aspects juridiques et le second sur les aspects techniques. L’UNED participe à ces travaux.