La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets établit une hiérarchie dans le mode de traitement des déchets :
- prévention,
- préparation en vue de la réutilisation,
- recyclage,
- autre valorisation (notamment énergétique),
- élimination.
Le texte ouvre la possibilité pour un déchet de sortir du statut de déchet et de redevenir un produit, après avoir subi les traitements appropriés.

Les orientations majeures de la politique de gestion des déchets y sont développées :
- le principe du pollueur-payeur,
- le principe de proximité « gérer les déchets au plus près du lieu de production »,
- la responsabilité élargie du producteur.


Les activités de stockage de déchets inertes sont encadrées par la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.
Conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE, la décision du Conseil du 19 décembre 2002 établit des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges.